Dispositif de consolidation des activités d’utilité sociale créatrices d’emploi

L’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé en novembre 2001 un accord cadre visant à accompagner les associations dans la gestion de la fin du dispositif NSEJ, notamment au travers de leur consolidation économique. Ce dispositif s’appuie en région sur plusieurs « instruments », dont les DLA et le C2RA. Depuis fin 2003, le dispositif s’est élargi à toutes les structures exerçant des activités d’utilité sociale (associations loi 1901, sociétés coopératives, structures d’IAE).